MD - AVOCATS

Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles – Cabinet Diane MACCAGNO
 
Date de la dernière mise à jour novembre 2025
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1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont le cabinet Diane MACCAGNO – MD AVOCATS collecte, utilise, protège et conserve les Données à caractère personnel (ci-après les « Données ») que vous nous fournissez ou que nous collectons dans le cadre de l'utilisation de notre Site internet www.maccagno-avocats.com (ci-après le « Site ») et, plus largement, dans le cadre de nos activités professionnelles d’avocats.
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En tant que professionnel du droit, le Cabinet Diane MACCAGNO – MD AVOCATS attache une importance primordiale au respect de la vie privée et de la confidentialité, conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat et aux dispositions légales en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, dit « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés.
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2. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des Données à caractère personnel collectées sur le Site et dans le cadre de notre activité est :
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 Maître Diane MACCAGNO - Avocat dont le cabinet est situé 6, Villa Saint Jacques – 75014 PARIS
Numéro de Téléphone : 01.53.80.47.47
Adresse e-mail de contact (dédiée au RGPD) : contact@maccagno-avocats.com
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 3. Données Collectées et Finalités des Traitements 
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable constitue une donnée à caractère personnel. Une personne peut être identifiée directement (par exemple : son nom, son prénom) ou indirectement (par exemple : par un identifiant (n° client), un numéro de téléphone). L’identification d’une personne physique peut être réalisée à partir d’une seule donnée ou à partir du croisement d’un ensemble de Données. Un « traitement de Données personnelles » est une opération, ou un ensemble d'opérations, portant sur des Données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.
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Votre navigation  sur le Site et le renseignement du formulaire de contact donnent lieu à la collecte de Données personnelles.  Dans le cadre de l’exploitation de son Site internet, notre cabinet est ainsi susceptible de collecter et de traiter certaines Données personnelles. Ces Données sont collectées afin de répondre à vos demandes de services et/ou d’informations. Nous veillons à limiter cette collecte aux Données strictement nécessaires à l’intérêt légitime du cabinet et à la prestation de services que nous réalisons pour vous notamment pour répondre à vos demandes d’informations :
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Les Données fournies volontairement sont les suivantes :
- Nom, prénom, civilité, fonctions Adresse email, numéro de téléphone ;
- Informations liées à votre demande de consultation juridique ;
- Contenu des messages échangés via formulaire de contact ou messagerie.
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Les Données collectées automatiquement :
- Adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation ;
- Pages visitées, durée de consultation, liens cliqués ;
- Cookies et autres traceurs.
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Nous ne collectons pas de Données sensibles.
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Ces Données sont réservées :
- A l’usage exclusif du Personnel interne du Cabinet (Avocats, Secrétariat, Personnel administratif) soumis au secret professionnel ou à une obligation de confidentialité. Vos Données personnelles ne peuvent donc être divulguées que si la loi l'exige.
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- Aux Prestataires techniques et sous-traitants assurant l'hébergement du Site, la maintenance informatique, l'envoi d'e-mails et qui sont également tenus par un accord de confidentialité et des clauses contractuelles spécifiques conformes à l’article 28 du RGPD, relatives aux Données personnelles qu’ils traitent.
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Nous recueillons et analysons vos Données pour :
- Gérer vos demandes de consultation et de rendez-vous ;
- Maintenir la sécurité et le bon fonctionnement du Site ;
- Évaluer l’audience de nos pages web, élaborer des statistiques anonymisées, étudier vos avis afin d’améliorer le -- Site et nos prestations.
- Vous adresser les newsletters du cabinet ;
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4. Vos Droits
Le règlement général sur la protection des Données (RGPD) UE 2016/679 (Règlement - 2016/679 - FR - rgdp - EUR-Lex) et la loi française « Informatique et Libertés » de 1978, actualisée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des Données personnelles visent à renforcer le droit des personnes et s’appliquent à toutes les structures, privées ou publiques, qui collectent et/ou traitent des Données personnelles sur le territoire de l’Union européenne (UE). Il concerne également les sous-traitants qui traiteraient ou collecteraient des Données personnelles pour le compte d’une autre entité.
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En application des articles 15, 16 et 17 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos Données. À ce titre, vous pouvez solliciter l’envoi d’une copie de vos Données personnelles collectées ;
- Droit de rectification ou d'effacement vous permettant de faire rectifier, compléter, mettre à jour vos Données personnelles inexactes, incomplètes, ou périmées ;
- Droit de retrait de votre consentement : vous pouvez aussi à tout moment et sans motif vous opposer au traitement de vos Données personnelles pour certaines finalités et notamment à des fins de communication en retirant votre consentement ;
- Droit à l’effacement de vos Données personnelles ;
- Droit de limitation du traitement à savoir celui de demander la suspension du traitement desdites Données ;
- Droit à la portabilité des Données à savoir celui de nous demander de transmettre vos Données à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible ;
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5. Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant - Par courrier postal : Maître Diane MACCAGNO Service RGPD, 6, Villa Saint Jacques – 75014 PARIS ou par e-mail : contact@maccagno-avocats.com.
 
Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, conformément à l’article 77 du RGPD, vous disposez d’un droit de former une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy - 75007 Paris) - Besoin d'aide | CNIL
 
 
6. Politique de Gestion des Cookies
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lorsque vous visitez un Site web. Il permet au Site de mémoriser des informations sur votre visite, comme votre langue préférée et d'autres paramètres, afin d’améliorer votre expérience de navigation, et d’optimiser les fonctionnalités du Site et ses performances.
 
Types de cookies utilisés
Il existe différents types de cookies :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (ex. maintien de la session) ;
- Cookies de performance et analytique : permettent d’analyser la fréquentation et l’utilisation du Site ;
- Cookies fonctionnels : mémorisent vos choix et préférences ;
- Cookies de ciblage/publicité : ils permettent de proposer des contenus ou publicités personnalisés.
 
 
Gestion des cookies et consentement
- Cookies Essentiels : Ils sont déposés automatiquement et ne requièrent pas votre consentement. Si vous les désactivez via les paramètres de votre navigateur, certaines parties du Site pourraient ne pas fonctionner.
- Autres Cookies (Mesure d'audience, Marketing) : Ils ne sont déposés qu'après obtention de votre consentement explicite via le bandeau (ou module) de gestion des cookies qui s'affiche lors de votre première visite sur un Site.
 
Le cabinet n’utilise que des cookies strictement nécessaires et des cookies de mesure d'audience configurés pour être exemptés de consentement en masquant l'adresse IP et sans croisement de Données. Il s’agit de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des Utilisateurs sur le Site, leur fréquence de retour en vue d’optimiser le Site du cabinet et de répondre aux demandes de ses Utilisateurs.
 
Vous êtes libres d’accepter ou de refuser les cookies du Site en modifiant vos paramètres de navigation pour :
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- Edge : Paramètres > Cookies et autorisations du Site
- Safari : Préférences > Confidentialité > Gestion des cookies
Veuillez toutefois consulter la documentation à jour de votre navigateur pour plus de détails.
 
7. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de prendre en compte les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.