Depuis 2003, MD-AVOCATS développe une pratique volontairement équilibrée de la justice prud’homale, en accompagnant employeurs et salariés. Cette double expertise constitue un atout majeur : comprendre les attentes, les stratégies et les contraintes de chaque partie permet d’anticiper, de répondre avec précision et d’agir efficacement dans tous les contentieux. Cette vision d’ensemble révèle un point commun à toutes les affaires que nous traitons, y compris commerciales : la justice souffre de délais trop souvent déraisonnables.
​
Malgré les réformes et le développement des modes alternatifs de règlement des différends, les délais restent élevés, en grande partie à cause du manque de moyens et d’outils numériques insuffisants.
​
CONSÉQUENCES IMMÉDIATES :
 
- Pour les entreprises : provisions prolongées et coûts financiers liés à des intérêts indus.
- Pour les salariés : retards d’indemnisation pouvant fragiliser leur situation personnelle.
 
Le droit prévoit un dispositif clair : la responsabilité de l’État en cas de dépassement du délai raisonnable. En 2021, 1,9 million d’euros ont été versés à ce titre (Cour des comptes, 2021). Ce recours reste pourtant largement méconnu.
​
Fort de notre expérience en droit social et commercial sur ce point, nous appliquons désormais cette procédure de manière transversale à toutes les matières civiles contentieuses :
​
- En droit de la famille, où le devoir de protection juridictionnelle est souvent fragilisé ;
- Après la liquidation des régimes matrimoniaux, où les délais dépassent l’entendement ;
- En matière de successions, en matière pénale, etc.
​
NOTRE MÉTHODE :
 
- La procédure d’indemnisation pour dépassement des délais est intégrée à nos conventions d’honoraires dans tous les dossiers contentieux en droit social ou commercial ;​

 -  Elle peut être engagée sur des dossiers déjà clos dans d’autres matières civiles, sur la question du délai déraisonnable, sans intervenir sur le fond.
 
NOTRE OBJECTIF :
 
- Obtenir la réparation d’un préjudice certain, qu’il soit matériel/financier, moral ou lié à une perte de chance, en lien avec ce que les juges qualifient eux-mêmes de “déni de justice”.

MD AVOCATS
Diane MACCAGNO


FAITES EXPERTISER LES DÉLAIS DE VOTRE PROCÉDURE EN REMPLISSANT CE FORMULAIRE :